PHARMA EXPRESS
PHARMA EXPRESS N°526
LE RAPPORT DU CEPS RÉVÉLATEUR DES LIMITES DE LA RÉGULATION ACTUELLE - Le rapport du CEPS (pour l’année 2016 !) vient d’être rendu public, livrant des informations
sur l’état du marché et de la régulation à l’époque :
• CA total 2016 = 26 Mds€ (+2,6%)
• Ville = 18 Mds€ (-0,01%)
• Hôpital = 8,1 Mds€ (+8,8%)
• GHS : 1,8 Md€ (+12,34%)
• En sus : 3,3 Mds€ (+2,2%)
• Rétrocession (hors-ATU) : 2,1 Mds€ (+5,6%)
• ATU : 0,8 Md€ (+43,2%)
• Orphelins : 1,1 Md€ (-11,8%)
• Régulation générée en 2016 :
• Baisses de prix = 794 M€ (dont 480 M€ pour des produits sous brevet)
• Baisses de tarifs de la liste en sus = 47 M€ (anti-cancéreux essentiellement)
• Remises produits = 1 005 M (-1% mais après +42,8% en 2015) ; 41% prix/volumes,
17% « à la première boîte », 9% CTJ, 15% capping orphelins et 12% performances
• Remises ATU / Post ATU = 136 M€
• Remises au titre du L = 248,3 M€
• Avoirs sur remises au titre des baisses de prix = 107,8 M€ accumulés en 2016
• Avoirs CSIS = 44,5 M€
• Délais pour les princeps présentés en primo-inscription = 284 jours 1 (+13) :
• 80 j. (-1) pour l’évaluation par la Commission de la transparence
• 59 j. (-1) d’instruction par le CEPS
• 54 j. (+25) de négociation avec le laboratoire
• 31 j. (+6) pour la finalisation de la convention
• 60 j. (–16) pour la préparation des textes réglementaires et la publication au JO
• Généralement 75 jours pour l’inscription sur la liste en sus et 55 pour la rétrocession
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