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PHARMA EXPRESS – N°521

20 novembre 2017

PLFSS : DES MODIFICATIONS SIGNIFICATIVES DU SÉNAT SUR LE MÉDICAMENT ... PROBABLEMENT EPHÉMÈRES En séance publique, le Sénat a adopté plusieurs amendements significatifs s’agissant du médicament : Possibilité d’utilisation testimoniale, hors essais cliniques, d’un médicament dès l’issue de la phase I Sortie des génériques de l’assiette de la taxe grossistes Précision que la HAS est uniquement chargée de la certification des activités de promotion des produits de santé, pas de celles de présentation ou d’information Suppression de la motivation par le prescripteur pour certains produits de santé et prestations associées Ajout que le recours moins coûteux à une autre prestation susceptible de présenter la même efficacité thérapeutique doit être préalablement vérifié, avant toute mise sous accord préalable

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