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PHARMA EXPRESS – N°521
PLFSS : DES MODIFICATIONS SIGNIFICATIVES DU SÉNAT SUR LE MÉDICAMENT ... PROBABLEMENT EPHÉMÈRES
En séance publique, le Sénat a adopté plusieurs amendements significatifs s’agissant du médicament :
Possibilité d’utilisation testimoniale, hors essais cliniques, d’un médicament dès l’issue de la phase I
Sortie des génériques de l’assiette de la taxe grossistes
Précision que la HAS est uniquement chargée de la certification des activités de promotion des produits de santé, pas de celles de présentation ou d’information
Suppression de la motivation par le prescripteur pour certains produits de santé et prestations associées
Ajout que le recours moins coûteux à une autre prestation susceptible de présenter la même efficacité thérapeutique doit être préalablement vérifié, avant toute mise sous accord préalable
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La Rédaction
Guillaume Sublet
Senior Expert et rédacteur en chef des lettres d’analyse du cabinet