PHARMA EXPRESS

PHARMA EXPRESS – N°508

22 juin 2017

LIENS D'INTÉRÊTS, TRANSPARENCE, VM COLLECTIVE... LA COURSE À L'ÉCHALOTE ? Les problématiques de liens entre professionnels de santé et industriels sont actuellement l’objet d’évolutions, répondant à une volonté d’afficher un renforcement des règles : Projet de modification du règlement intérieur de l’AP-HP afin de réguler plus strictement les liens professionnels/industriels et mettre en place une VM planifiée et collective Note DGS du 29 mai précisant les notions et modalités d’application des règles de transparence, notamment concernant la publication des montants des conventions Décret du 9 mai 2017 relatif à la transparence de la vie publique (Loi Sapin II), organisant la mise en place le Répertoire numérique des représentants d’intérêts avant le 1er septembre Ordonnance du 19 janvier 2017, élargissant les dispositifs anti-cadeaux et de déclaration, déjà applicable mais qui pourrait être modifiée lors de la ratification par le Parlement

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