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PHARMA EXPRESS
PHARMA EXPRESS N°473
PLFSS : LES SÉNATEURS VEULENT DÉMONTER LE SYSTÈME DE TAXATION PHARMACEUTIQUE -
La Commission des Affaires sociales du Sénat a vu le PLFSS 2016 et, concernant le médicament, a décidé de soutenir des amendements visant à :
• Supprimer la Clause de sauvegarde sur les produits de l’hépatite C (« W ») à partir du 1er janvier 2016
• Aménager la Clause « L », en supprimant la déduction des remises au titre du « L » de l’année précédente et en excluant le CA réalisé dans les DOM-TOM de l’assiette
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Guillaume Sublet
Senior Expert et rédacteur en chef des lettres d’analyse du cabinet