PHARMA EXPRESS

PHARMA EXPRESS – N°448

2 octobre 2014

L’AVANT PROJET ANNONCE UN PLFSS 2015 PARTICULIEREMENT LOURD POUR LE MEDICAMENT - De nombreuses exonérations sont prévues, à la fois dans la détermination du seuil de déclenchement mais aussi de l’assiette (base de calcul de la taxe). Cela aboutit, comme on pouvait s’y attendre, à une véritable usine à gaz. Malgré tout, il reste une précision à attendre quant à la définition de l’entreprise redevable (titulaire des droits d’exploitants) qui diffère de celle retenue pour les autres contributions pharmaceutiques. Au final, il s’agit surtout d’une rédaction permettant de taxer un produit en diminuant les possibilités de remise en cause juridique. Le plus étonnant est que la contribution vise expressément et uniquement une aire thérapeutique. D’autres innovations coûteuses étant annoncées pour les prochaines années, verra-t-on naître alors à chaque fois – et de manière rétroactive puisque la mesure s’applique dès au titre de l’année 2014 d’ores et déjà bien entamée – une nouvelle contribution avec une nouvelle lettre-clé pour chacune des pathologies concernées ?

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