PHARMA EXPRESS

PHARMA EXPRESS – N°418

27 mars 2013

LE RAPPORT IGF/IGAS PLAIDE POUR UNE FISCALITÉ PLUS FAVORABLE À L’INNOVATION - Le contenu du rapport de l’IGAS et de l’IGF sur la fiscalité spécifique du secteur des produits de santé a enfin été dévoilé, avec comme principales conclusions et recommandations : 12 taxes représentant 900 M€ en 2011 (hors remises conventionnelles), réparties en taxes de rendement (60%), de régulation (30%) et de contreparties administratives (10%) Pression élevée mais voisine de l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ; le Royaume-Uni et la Suisse étant nettement plus favorables

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