PHARMA EXPRESS

PHARMA EXPRESS – N°412

30 novembre 2012

PLFSS 2013 : LE SENAT « REND COPIE BLANCHE ? - Le Sénat a de nouveau rejeté le PLFSS 2013, jeudi 29 novembre, en séance publique. Sous réserve de validation pas le Conseil constitutionnel, voici donc les principales dispositions concernant le médicament du texte, tel qu’il devrait sortir de son odyssée parlementaire : Taxe sur le CA à 1,6% Taux « K » de déclenchement de la Clause de sauvegarde à 0,4%

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