• N°90, PHARMA EXPRESS JURISPRUDENCE
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Pharma express Jurisprudence N°90

Conseil d’État (référé) - 1er décembre 2013 Déremboursement – Evaluation du SMR – Commission de la Transparence • 30/09/2013 : Arrêté ministériel de déremboursement de la spécialité Rhinotrophyl à partir du 1er décembre 2013 • 08/11/2013 : Demande de suspension de l’arrêté • 01/12/2013 : Le Conseil d’Etat suspend l’application de l’arrêté de déremboursement

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Conseil d’État (référé) – 1er décembre 2013
Déremboursement – Evaluation du SMR – Commission de la Transparence
• 30/09/2013 : Arrêté ministériel de déremboursement de la spécialité Rhinotrophyl à partir
du 1er décembre 2013
• 08/11/2013 : Demande de suspension de l’arrêté
• 01/12/2013 : Le Conseil d’Etat suspend l’application de l’arrêté de déremboursement

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