PHARMA EXPRESS JURISPRUDENCE

PHARMA EXPRESS JURISPRUDENCE N°70

13 avril 2012

CEPHALON : FAUT-IL ATTAQUER TOUTES LES DECISIONS DES AUTORITES ? - Et le juge administratif admet que la décision de l’UNCAM a pu perturber la situation concurrentielle entre les produits de Mayoly-Spindler et Cephalon, qu’il est possible de considérer comme alternatives thérapeutiques, au détriment de ce dernier. En effet, la suspension, par le juge des référés, de la décision abaissant le taux de remboursement de Mayoly a eu pour effet a eu pour effet de permettre à ce dernier retrouver le taux de remboursement antérieur, plus élevé, ce qui a conduit à conférer un avantage concurrentiel indéniable à Mayoly, dont le Conseil reconnaît d’ailleurs qu’il s’est concrétisé par une « évolution sensible des volumes de ventes respectifs ».

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