PHARMA EXPRESS JURISPRUDENCE

Pharma express Jurisprudence N°111

16 décembre 2016

RESAH : INVALIDATION DES CONTRIBUTIONS FOURNISSEURS SUR LES VOLUMES DANS LES MARCHÉS HOSPITALIERS • Les besoins amenant à ouvrir un marché public doivent être précisément déterminés • Dans un marché hospitalier, une clause de volume ne peut prendre la forme d’une contribution RECKITT : LES JUGES INTRANSIGEANTS QUANT AUX PRATIQUES TENDANT À RETARDER L’ARRIVÉE DE GÉNÉRIQUES • Dénigrement du générique et sur-stockage du princeps jugés anticoncurrentiels • Entente verticale même si les deux parties n’ont pas activement commis les pratiques anti-concurrentielles INFORMATION PONCTUELLES • Autres décisions • Rapports et articles

Pharma Express, Pharma Express Jurisprudence et Pharma International sont des marques protégées et restent strictement réservées à leurs destinataires.
Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable de Nextep est rigoureusement interdite.
Pour tout renseignement, merci de contacter Guillaume Sublet : Tél. : 06 63 11 87 66 / e-mail : guillaume.sublet@nextep-health.com

ESSAYEZ GRATUITEMENT

Bénéficiez gracieusement pendant 3 mois d’un accès privilégié à nos lettres d’analyse. Sans engagement

VOUS SOUHAITEZ ACCEDER AU CONTENU ?

VOUS ÊTES DÉJÀ ABONNÉ ?

[caldera_form id= »CF5ea8ebaa1c180″]

LES AUTRES PUBLICATIONS PHARMA EXPRESS JURISPRUDENCE

Connectez-vous à votre compte

Nous suivre

FORMATIONS

Formations e-learning

Nextep propose 6 formations en visioconférence, abordant des thématiques ciblées et d’actualité sur des sessions courtes de 2h…

Nos Formations

La Rédaction

Guillaume Sublet

Guillaume Sublet

Senior Expert et rédacteur en chef des lettres d’analyse du cabinet

Share This