Entretien avec Ghislain Promonet, Directeur du pôle Ville-Hôpital de l’ARS Île de France

20 mars 2019

Diplômé de Sciences Po Paris et de l’Institut des Hautes études de Protection Sociale, Ghislain Promonet a occupé diverses fonctions de direction, au sein de l’Université Paris-Est Créteil, CHU Henri-Mondor, CH Antoine-Bécière. Il rejoint l’ARS IdF en tant que responsable du département stratégie territoriale en 2014, où il a notamment travaillé au déploiement des GHT en IDF et sur le virage ambulatoire. Il est aujourd’hui Directeur du pôle ville-hôpital depuis mars 2018.
« Il faut sortir d’un fonctionnement en silos, et amener l’hôpital et la ville à mieux se coordonner et mieux communiquer. »
Quelle a été l’origine de la création du pôle Ville-Hôpital de l’ARS Ile-de-France et quels sont ses objectifs ?
G.P. « Afin de mieux répondre aux enjeux de la stratégie nationale de santé et dans le cadre de son Projet Régional de Santé 2018-2022, la Direction de l’Offre de Soins (DOS) de l’ARS Ile-de-France s’est réorganisée en réorientant les trois pôles qui la constituent vers plus de transversalité entre la ville et l’hôpital, créant ainsi un pôle Ville-Hôpital en charge à la fois de la régulation de l’offre de soins, des coopérations tant hospitalières que de ville (dont les CPTS), des parcours et du virage ambulatoire et de la qualité des prises en charge. Il faut sortir d’un fonctionnement en silos et amener l’hôpital et la ville à mieux se coordonner et mieux communiquer ».

 

Quels sont les enjeux de la coordination entre l’hôpital et la médecine de ville sur lesquels vous travaillez ?
G.P. « A travers « Ma santé 2022 », qui constitue le plan opérationnel de la Stratégie de transformation du Système de Santé, le gouvernement souhaite créer un véritable collectif de soins sur les territoires, avec une meilleure coordination et communication entre les professionnels de santé travaillant en ville ou à l’hôpital. L’objectif est de recréer du lien et de replacer les patients au cœur du système de santé.
Dans une logique « Bottum-up », les Communauté professionnelles territoriales de santé (CPTS) doivent être à l’origine de cette nouvelle organisation. Les professionnels de santé vont s’organiser à l’échelle d’un territoire autour d’un projet de santé commun. Trois points doivent être discutés avant le déploiement de ces communautés : le territoire et le bassin de population concerné, pouvant s’affranchir des délimitations administratives ; le projet de santé de territoire avec des objectifs définis ; et la mobilisation des ressources pluriprofessionnelles (médicales, paramédicales mais également médico-sociales), permettant d’obtenir un engagement collectif. Tous les acteurs peuvent être mobilisés : patients, professionnels, mais également les municipalités, les payeurs, les institutionnels, afin de créer une dynamique territoriale positive.
Au-delà des 4 missions « socles» des CPTS qui semblent émerger des négociations en cours de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI)  [l’accès facilité à un médecin traitant, soins non programmés, l’organisation des parcours pluriprofessionnels et la prévention], chacune pourra mettre en place ses propres objectifs spécifiques complémentaires.
Outre le point essentiel du projet de santé qui devrait être validé par l’ARS, trouver un modèle économique viable, mettre en place une organisation et des moyens de communication et trouver des financements seront également des enjeux importants à relever lors de l’élaboration de la CPTS. »

 

Quel rôle joue le pôle ville-hôpital de l’ARS dans l’accompagnement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ?
G.P. « L’ARS Ile de France accompagne le développement des CPTS. Cet accompagnement est à la fois humain, méthodologique et financier.
Dans les faits, l’Agence à travers toutes ses délégations départementales et le pôle Ville-Hôpital aide à faire émerger et conseillent les projets débutants sur la population à couvrir ainsi que dans l’élaboration des axes du projet de santé. L’ARS Ile de France insiste également sur la pluralité des professionnels qui les composent. Pour ce faire, l’ARS a notamment mis en ligne dès 2017 un guide pratique d’aide à la création d’une CPTS qui pourra être actualisé à la suite de l’ACI.
Après cette première étape, l’ARS accompagne financièrement les initiatives structurées avec un processus en 2 phases. La première phase d’ingénierie de projet, financée jusqu’à hauteur de 30 000 €, doit aboutir à un projet de santé et à la structuration notamment juridique de la CPTS. Cet aide permet un possible défraiement des professionnels impliqués dans l’organisation, ainsi que le recours à un appui externe (consultant ou recrutement temporaire d’un chargé de mission). Dans une deuxième phase de contractualisation et de déploiement, l’ARS a prévu de consacrer, à partir de son Fond d’Intervention Régional, un financement pouvant aller jusqu’à 100 000 € par CPTS afin d’assurer le fonctionnement de celle-ci. Une fois l’ACI signé, il est prévu que ce financement bascule sur le financement de l’Assurance Maladie. Néanmoins il a été fait le choix d’amorcer sur le FIR le fonctionnement des CPTS afin de ne pas retarder leur déploiement en attendant le résultat de l’ACI.
L’ARS Ile de France a ainsi conventionné en 2018, pour une durée de 3 ans, sa première CPTS implantée dans le XIIIème arrondissement. Elle regroupe plus d’une centaine de professionnels de santé qui travaillent ensemble pour améliorer les conditions d’exercice des professionnels et faciliter l’accès aux soins des patients.
L’ARS Ile de France compte aujourd’hui une cinquantaine d’initiatives recensées.
L’Agence ne se concentre pas exclusivement sur l’accompagnement des initiatives émergentes mais se préoccupe également dès à présent des zones dites « Blanches », sans initiatives, dans l’objectif de couverture totale du territoire par les CPTS en 2022. Les ARS seront alors source de propositions. »
Propos recueillis par Paul Michel et Lucile Lecomte

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Guillaume Sublet

Guillaume Sublet

Senior Expert et rédacteur en chef des lettres d’analyse du cabinet

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