MEDIATOR : L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ POUR RISQUE DE DÉVELOPPEMENT, CONSTITUTIONNELLE
17 mars 2023Présentation et analyse de la décision du Conseil constitutionnel du 10 mars 2023 sur la...
PHARMA EXPRESS JURISPRUDENCE N°143
SCIENCEX : L’ANSM TENUE PAR LA SITUATION DE SUBSTANCES COMPARABLES SUR L’OBLIGATION DE PRESCRIPTION
Présentation et analyse de la décision Sciencex du Conseil d’Etat du 6 avril 2022 qui annule une décision de l’ANSM rejetant la demande de réexamen de l’AMM et de suppression de l’obligation de prescription de l’AINS Nalgésic.
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Guillaume Sublet
Senior Expert et rédacteur en chef des lettres d’analyse du cabinet