PHARMA EXPRESS – N°497

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LES DISPOSITIONS DU PLFSS SUR LE MÉDICAMENT – Dans sa décision rendue le 22 décembre, le Conseil constitutionnel n’a censuré aucune mesure concernant directement le médicament. Il valide tout particulièrement les articles 97 (ATU) et 98 (prix/CEPS) qui étaient visés dans la saisine des parlementaires de l’opposition.

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LES DISPOSITIONS DU PLFSS SUR LE MÉDICAMENT – Dans sa décision rendue le 22 décembre, le Conseil constitutionnel n’a censuré aucune mesure concernant directement le médicament. Il valide tout particulièrement les articles 97 (ATU) et 98 (prix/CEPS) qui étaient visés dans la saisine des parlementaires de l’opposition.

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