LA MISSION POLTON AVANCE ; LE GOUVERNEMENT PRÊT À RECULER -
Comme prévu, le groupe de ré exion constitué par Dominique Polton, de la CNAMTS, dans le cadre de la mission qui lui a été con ée par la Ministre de la Santé sur l’évaluation et l’accès au marché des médicaments s’est réuni mardi 8 septembre. A cette occasion, un projet de rapport a été élaboré, avec les grandes recommandations suivantes :
• Options proposées pour les critères d’évaluation :
1) Maintien des indicateurs actuels, en les faisant évoluer : SMR focalisé sur l’ef cacité, le
besoin, la gravité voire l’ISP ; ASMR devenant VTR (valeur thérapeutique relative avec 4
notes au lieu de 5 et des critères à expliciter par la HAS ; en primo et renouvellement)
2) Indicateur unique (VTR) avec taux de remboursement unique également (plus logique et
cohérent avec les autres pays), autour de 60%
3) Indicateur unique avec taux de remboursement multiples, dépendant surtout de la gravité
• Mécanisme de remboursement temporaire, avec collecte de données cliniques et médico-économiques visant à le con rmer
• Médico-économie à faire évoluer davantage vers un « jugement d’ef cience », plus opérationnel pour le CEPS, à compléter avec l’impact budgétaire et à élargir (renouvel- lements et certaines ASMR IV)
• Mieux différencier les situations de prise en charge en fonction des indications et populations (ce qui pourrait aboutir à l’essor des mises sous accord préalable)
• Réduirelesdélais,notammentparunrenforcementdesmoyensduCEPSetdelaHAS
• Travail des agences à décloisonner, à mutualiser et à renforcer en vie réelle
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