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PHARMA EXPRESS – N°431
ATU, BIOSIMILAIRES, ITR : LE SENAT PEUT-IL VRAIMENT PESER SUR LE PLFSS ? - La Commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le PLFSS 2014, avec notamment les résultats suivants pour le médicament :
Art.11 (financement indépendant de la HAS) : Adopté sans amendement
Art.12 (Fusion de taxes) : Adopté sans amendement
Art.12 bis (révision de la taxe ventes en gros) : Adopté sans amendement
Art.13 (Taux K) : Adopté sans amendement
Art. add. avant 37 : Remplacement des SMR/ASMR par l’ITR (index thérapeutique relatif) au 1er janvier 2015
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La Rédaction
Guillaume Sublet
Senior Expert et rédacteur en chef des lettres d’analyse du cabinet